En plus de l'enregistrement quels sont les autres documents exigés de la part de l'utilisateur d'un petit aéronef télépiloté lorsqu'il effectue ?

Information > opération

exemple 38 — Une assurance sécurité satp produite le fabricant, un certificat navigabilité, une autorisation écrite nav canada indiquant qu'il peut utiliser atp dans environnement des opérations avancées, un calendrier maintenance du fabricant approuvé transport canada. Les drones utilisés exécuter des opérations avancées doivent être déclarés aptes à faire en toute sécurité. une assurance la sécurité des satp est nécessaire effectuer des opérations avancées. assurance la sécurité des satp indique aux utilisateurs les limites sécurité leur drone. les pilotes doivent utiliser leur drone selon les limites indiquées sur assurance la sécurité des satp qui a fait objet une déclaration le constructeur à transports canada. notez que si vous construisez ou modifiez des drones, c'est vous qui devrez fournir à transports canada une déclaration dans laquelle vous énumérez les capacités du système (vous devez prouver que appareil est conforme à la norme 922 à article 901.76 du règlement aviation canadien).

Le pilote garde son appareil dans son champ de vision en tout temps sans aide visuelle sans voler dans les nuages ou le brouillard ni derrière les arbres les bâtiments ou autres obstacles même ?

exemple 39 — Le pilote garde son appareil dans son champ vision en tout temps sans aide visuelle sans voler dans les nuages ou brouillard ni derrière les arbres les bâtiments ou autres obstacles même partiellement cette définition correspond à Un vol en visibilité directe, un vol en vue, un vol hors vue, un vol automatique. Visibilité directe (vlos) 'en visibilité directe' signifie que pilote garde son appareil dans son champ vision en tout temps sans aide visuelle (comme des lunettes ou flux vidéo). par conséquent, cela signifie qu'il ne vole pas dans les nuages ou brouillard ni derrière les arbres, les bâtiments ou autres obstacles (même partiellement).

101 Définitions L'abréviation 'pATP' désigne ?

exemple 40 — 101 définitions abréviation 'patp' désigne Un petit aéronef télépiloté pesant entre 25g 25 kg utilisé en visibilité directe (vlos), un petit aéronef télépiloté pesant moins 25g, un petit aéronef télépiloté pesant entre 25g 25 kg, un petit aéronef télépiloté pesant moins 25 kg. Https //www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/publications/tp 15395.html

101 définitions la 'nuit' au canada désigne intervalle temps compris entre La fin du crépuscule civil du soir le début du crépuscule civil du matin, le début du crépuscule civil du matin la fin du crépuscule civil du soir, une heure après coucher du soleil une heure avant lever du soleil, le coucher du soleil le lever du soleil.
101 définitions le 'jour' au canada désigne intervalle temps compris entre Le début du crépuscule civil du matin la fin du crépuscule civil du soir, la fin du crépuscule civil du matin le début du crépuscule civil du soir, une heure avant lever du soleil une heure après coucher du soleil, le lever du soleil le coucher du soleil.
101 définitions le terme 'vfr' signifie Règles vol à vue, règles vol aux instruments, conditions météorologiques vol à vue, conditions météorologiques vol aux instruments.
101 définitions une personne utilisant des véhicules aériens non habités atp dans cadre une activité commerciale est désigné le terme suivant Exploitant, dirigeant, télépilote, opérateur.
Question Section 1 : Droit aérien 38 Réponse 8

102 application pour utilisation en intérieur ou souterraines petit satp en visibilité directe La réglementation ne applique pas, la réglementation est la même que les opérations en extérieur, il faut obtenir une autorisation spécifique, le pilote doit avoir suivi réussi la formation adéquate. Le règlement aviation canadien ne applique pas aux aéronefs télépilotés qui sont utilisés à intérieur ou sous terre.
Question Section 1 : Droit aérien 38 Réponse 9

103 istration application le propriétaire ou utilisateur aéronef Doit permettre inspection son aéronef de tous autres documents y afférents, peut refuser inspection son aéronef, peut refuser inspection son aéronef mais devra présenter document aviation canadien, doit permettre inspection son aéronef. 103.02 inspection aéronef, demande documents interdictions (1) le propriétaire ou utilisateur un aéronef doit, après avoir reçu avis raisonnable du ministre, permettre inspection aéronef conformément à avis. (2) toute personne doit soumettre document aviation canadien ou dossier technique ou tout autre document aux fins inspection selon les conditions précisées dans la demande faite un agent la paix, agent immigration ou ministre si cette personne, selon cas a) est titulaire un document aviation canadien b) est propriétaire, utilisateur ou commandant bord un aéronef à égard duquel document aviation canadien, dossier technique ou autre document est conservé c) a en sa possession document aviation canadien, dossier technique ou autre document relatif à aéronef ou à service aérien commercial. (3) il est interdit a) prêter document aviation canadien à une personne qui n'y a pas droit selon présent règlement, ou laisser une telle personne utiliser b) mutiler, modifier ou rendre illisible document aviation canadien. (4) pour application du présent article, autres documents comprend tous les écrits, papiers divers registres établis, gardés ou tenus le propriétaire, utilisateur ou commandant bord un aéronef afin consigner toute intervention, activité, performances ou utilisation aéronef ou consigner les activités du propriétaire, utilisateur ou des membres équipage cet aéronef, qu'il agisse ou non documents qui doivent être établis, gardés ou tenus à jour selon la loi.
Question Section 1 : Droit aérien 38 Réponse 10

103 istration application les dossiers techniques les documents aviations canadiens les écrits papiers divers registres établis gardés ou tenus le propriétaire utilisateur ou commandant bord aéronef afin consigner toute intervention activité performances ou utilisation aéronef ou consigner les activités du propriétaire utilisateur ou des membres équipage cet aéronef Peuvent être informatisés si des mesures sont prises les protéger, doivent être conservés au format papier, peuvent être informatisés si une copie papier existe, doivent être informatisés. Tenue des dossiers 103.04 les systèmes enregistrement, y compris les documents mécanographiques les microfiches, qui ne sont pas composés entrées sur papier peuvent être utilisés satisfaire aux exigences du présent règlement en matière tenue des dossiers, si les conditions suivantes sont réunies a) des mesures sont prises assurer que les dossiers qu'ils contiennent sont protégés, un moyen électronique ou autres moyens, contre la perte ou la destruction inadvertance ou altération b) une copie des dossiers qu'ils contiennent peut être imprimée sur papier fournie au ministre après réception un avis raisonnable celui ci.
Question Section 1 : Droit aérien 38 Réponse 11

103 istration application qui peut demander inspection des documents aviation Un agent la paix, agent immigration ou ministre, un instructeur, un évaluateur vol ou agent la paix, un agent oaci. 103.02 inspection aéronef, demande documents interdictions (1) le propriétaire ou utilisateur un aéronef doit, après avoir reçu avis raisonnable du ministre, permettre inspection aéronef conformément à avis. (2) toute personne doit soumettre document aviation canadien ou dossier technique ou tout autre document aux fins inspection selon les conditions précisées dans la demande faite un agent la paix, agent immigration ou ministre si cette personne, selon cas a) est titulaire un document aviation canadien b) est propriétaire, utilisateur ou commandant bord un aéronef à égard duquel document aviation canadien, dossier technique ou autre document est conservé c) a en sa possession document aviation canadien, dossier technique ou autre document relatif à aéronef ou à service aérien commercial. (3) il est interdit a) prêter document aviation canadien à une personne qui n'y a pas droit selon présent règlement, ou laisser une telle personne utiliser b) mutiler, modifier ou rendre illisible document aviation canadien. (4) pour application du présent article, autres documents comprend tous les écrits, papiers divers registres établis, gardés ou tenus le propriétaire, utilisateur ou commandant bord un aéronef afin consigner toute intervention, activité, performances ou utilisation aéronef ou consigner les activités du propriétaire, utilisateur ou des membres équipage cet aéronef, qu'il agisse ou non documents qui doivent être établis, gardés ou tenus à jour selon la loi.
Question Section 1 : Droit aérien 38 Réponse 12

301 aérodromes 301 08 interdictions nul ne doit circuler à pied conduire ou stationner véhicule sur une partie aéroport utilisé le mouvement des aéronefs sauf avec une autorisation donnée unité atc ou en absence Exploitant aéroport, un garde ou commissionnaire aéroport, le gérant école pilotage ou aéro club, la police locale ou la grc. Les opérations aux aérodromes sont assujettis à approbation exploitant aérodrome de unité contrôle la circulation aérienne pertinente.
Question Section 1 : Droit aérien 38 Réponse 13

601 espace aérien 601 01 structure espace aérien sauf indication contraire une zone contrôle est Espace aérien contrôlé qui entoure aérodrome qui étend verticalement à partir la surface jusqu'à 3pieds agl, toujours espace aérien classe d, identique à une région contrôle, espace aérien contrôlé long des voies aériennes au dessus 22 pieds asl.
Question Section 1 : Droit aérien 38 Réponse 14

601 espace aérien 601 14 définitions une région la surface terrestre dans laquelle du bois sur pied herbe ou toute autre végétation ou des bâtiments brûlent est Une région sinistrée, une région incendiée, une zone combat, une zone intervention.
Question Section 1 : Droit aérien 38 Réponse 15

601 espace aérien structure classification utilisation espace aérien a moins une autorisation contraire pilote en vol vfr qui entre dans espace aérien classe c doit Recevoir une autorisation unité atc visée avant pénétrer dans cet espace, communiquer avec service radar uniquement au moment du décollage ou atterrissage à aéroport visée, établir la communication radio avec unité atc visée seulement lors la transition dans la zone contrôle associée, demander une autorisation auprès unité atc visée immédiatement après avoir pénétré dans cet espace.