Information > opération : En plus de l'enregistrement quels sont les autres documents exigés de la part ?
Question 38-1 : Une assurance de sécurité satp produite par le fabricant un certificat de navigabilité une autorisation écrite de nav canada indiquant qu'il peut utiliser l'atp dans l'environnement des opérations avancées un calendrier de maintenance du fabricant approuvé par transport canada
Les drones utilisés pour exécuter des opérations avancées doivent être déclarés aptes à le faire en toute sécurité une assurance de la sécurité des satp est nécessaire pour effectuer des opérations avancées .l'assurance de la sécurité des satp indique aux utilisateurs les limites de sécurité de leur drone les pilotes doivent utiliser leur drone selon les limites indiquées sur l'assurance de la sécurité des satp qui a fait l'objet d'une déclaration par le constructeur à transports canada .notez que si vous construisez ou modifiez des drones c'est vous qui devrez fournir à transports canada une déclaration dans laquelle vous énumérez les capacités du système vous devez prouver que l'appareil est conforme à la norme 922 et à l'article 901 76 du règlement de l'aviation canadien une assurance de sécurité satp produite par le fabricant.
Le pilote garde son appareil dans son champ de vision en tout temps sans aide ?
Question 38-2 : Un vol en visibilité directe un vol en vue un vol hors vue un vol automatique
Visibilité directe vlos 'en visibilité directe' signifie que le pilote garde son appareil dans son champ de vision en tout temps sans aide visuelle comme des lunettes ou un flux vidéo par conséquent cela signifie qu'il ne vole pas dans les nuages ou le br llard ni derrière les arbres les bâtiments ou autres obstacles même partiellement un vol en visibilité directe.
101 définitions l'abréviation 'patp' désigne ?
Question 38-3 : Un petit aéronef télépiloté pesant entre 250 g et 25 kg utilisé en visibilité directe vlos un petit aéronef télépiloté pesant moins de 250 g un petit aéronef télépiloté pesant entre 250 g et 25 kg un petit aéronef télépiloté pesant moins de 25 kg
101 définitions la 'nuit' au canada désigne l'intervalle de temps compris ?
Question 38-4 : La fin du crépuscule civil du soir et le début du crépuscule civil du matin le début du crépuscule civil du matin et la fin du crépuscule civil du soir une heure après le coucher du soleil et une heure avant le lever du soleil le coucher du soleil et le lever du soleil
101 définitions le 'jour' au canada désigne l'intervalle de temps compris ?
Question 38-5 : Le début du crépuscule civil du matin et la fin du crépuscule civil du soir la fin du crépuscule civil du matin et le début du crépuscule civil du soir une heure avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil le lever du soleil et le coucher du soleil
Question 38-6 : Règles de vol à vue règles de vol aux instruments conditions météorologiques de vol à vue conditions météorologiques de vol aux instruments
101 définitions une personne utilisant des véhicules aériens non habités ?
102 application pour l'utilisation en intérieur ou souterraines d'un petit ?
Question 38-8 : La réglementation ne s'applique pas la réglementation est la même que les opérations en extérieur il faut obtenir une autorisation spécifique le pilote doit avoir suivi et réussi la formation adéquate
Le règlement de l'aviation canadien ne s'applique pas aux aéronefs télépilotés qui sont utilisés à l'intérieur ou sous terre
103 istration et application le propriétaire ou l'utilisateur d'un aéronef ?
Question 38-9 : Doit permettre l'inspection de son aéronef et de tous autres documents y afférents peut refuser l'inspection de son aéronef peut refuser l'inspection de son aéronef mais devra présenter un document d'aviation canadien doit permettre l'inspection de son aéronef
103 02 inspection de l'aéronef demande de documents et interdictions 1 le propriétaire ou l'utilisateur d'un aéronef doit après avoir reçu un avis raisonnable du ministre permettre l'inspection de l'aéronef conformément à l'avis 2 toute personne doit soumettre un document d'aviation canadien ou un dossier technique ou tout autre document aux fins d'inspection selon les conditions précisées dans la demande faite par un agent de la paix un agent d'immigration ou le ministre si cette personne selon le cas a est le titulaire d'un document d'aviation canadien b est le propriétaire l'utilisateur ou le commandant de bord d'un aéronef à l'égard duquel un document d'aviation canadien un dossier technique ou un autre document est conservé c a en sa possession un document d'aviation canadien un dossier technique ou un autre document relatif à un aéronef ou à un service aérien commercial 3 il est interdit a de prêter un document d'aviation canadien à une personne qui n'y a pas droit selon le présent règlement ou de laisser une telle personne l'utiliser b de mutiler de modifier ou de rendre illisible un document d'aviation canadien 4 pour l'application du présent article autres documents comprend tous les écrits papiers et divers registres établis gardés ou tenus par le propriétaire l'utilisateur ou le commandant de bord d'un aéronef afin de consigner toute intervention activité performances ou utilisation de l'aéronef ou de consigner les activités du propriétaire de l'utilisateur ou des membres d'équipage de cet aéronef qu'il s'agisse ou non de documents qui doivent être établis gardés ou tenus à jour selon la loi
103 istration et application les dossiers techniques les documents d'aviations ?
Question 38-10 : Peuvent être informatisés si des mesures sont prises pour les protéger doivent être conservés au format papier peuvent être informatisés si une copie papier existe doivent être informatisés
Tenue des dossiers 103 04 les systèmes d'enregistrement y compris les documents mécanographiques et les microfiches qui ne sont pas composés d'entrées sur papier peuvent être utilisés pour satisfaire aux exigences du présent règlement en matière de tenue des dossiers si les conditions suivantes sont réunies a des mesures sont prises pour s'assurer que les dossiers qu'ils contiennent sont protégés par un moyen électronique ou d'autres moyens contre la perte ou la destruction par inadvertance ou l'altération b une copie des dossiers qu'ils contiennent peut être imprimée sur papier et fournie au ministre après réception d'un avis raisonnable de celui ci peuvent être informatisés si des mesures sont prises pour les protéger.
103 istration et application qui peut demander l'inspection des documents ?
Question 38-11 : Un agent de la paix un agent d'immigration ou le ministre un instructeur un évaluateur de vol ou un agent de la paix un agent de l'oaci
103 02 inspection de l'aéronef demande de documents et interdictions 1 le propriétaire ou l'utilisateur d'un aéronef doit après avoir reçu un avis raisonnable du ministre permettre l'inspection de l'aéronef conformément à l'avis 2 toute personne doit soumettre un document d'aviation canadien ou un dossier technique ou tout autre document aux fins d'inspection selon les conditions précisées dans la demande faite par un agent de la paix un agent d'immigration ou le ministre si cette personne selon le cas a est le titulaire d'un document d'aviation canadien b est le propriétaire l'utilisateur ou le commandant de bord d'un aéronef à l'égard duquel un document d'aviation canadien un dossier technique ou un autre document est conservé c a en sa possession un document d'aviation canadien un dossier technique ou un autre document relatif à un aéronef ou à un service aérien commercial 3 il est interdit a de prêter un document d'aviation canadien à une personne qui n'y a pas droit selon le présent règlement ou de laisser une telle personne l'utiliser b de mutiler de modifier ou de rendre illisible un document d'aviation canadien 4 pour l'application du présent article autres documents comprend tous les écrits papiers et divers registres établis gardés ou tenus par le propriétaire l'utilisateur ou le commandant de bord d'un aéronef afin de consigner toute intervention activité performances ou utilisation de l'aéronef ou de consigner les activités du propriétaire de l'utilisateur ou des membres d'équipage de cet aéronef qu'il s'agisse ou non de documents qui doivent être établis gardés ou tenus à jour selon la loi un agent de la paix, un agent d'immigration ou le ministre.
301 aérodromes 301 08 interdictions nul ne doit circuler à pied conduire ou ?
Question 38-12 : L'exploitant de l'aéroport un garde ou un commissionnaire de l'aéroport le gérant de l'école de pilotage ou de l'aéro club la police locale ou la grc
Les opérations aux aérodromes sont assujettis à l'approbation de l'exploitant d'aérodrome et de l'unité de contrôle de la circulation aérienne pertinente l'exploitant de l'aéroport.
Question 38-13 : L'espace aérien contrôlé qui entoure un aérodrome et qui s'étend verticalement à partir de la surface jusqu'à 3000 pieds agl toujours un espace aérien de classe d identique à une région de contrôle l'espace aérien contrôlé le long des voies aériennes au dessus de 2200 pieds asl
601 espace aérien structure classification et utilisation de l'espace aérien ?
Question 38-15 : Recevoir une autorisation de l'unité atc visée avant de pénétrer dans cet espace communiquer avec le service radar uniquement au moment du décollage ou de l'atterrissage à l'aéroport visée établir la communication radio avec l'unité atc visée seulement lors de la transition dans la zone de contrôle associée demander une autorisation auprès de l'unité atc visée immédiatement après avoir pénétré dans cet espace
une assurance de sécurité satp produite par le fabricant. 
un vol en visibilité directe. 
un petit aéronef télépiloté pesant entre 250 g et 25 kg utilisé en visibilité directe (vlos). 
la fin du crépuscule civil du soir et le début du crépuscule civil du matin. 
le début du crépuscule civil du matin et la fin du crépuscule civil du soir. 
peuvent être informatisés si des mesures sont prises pour les protéger. 
un agent de la paix, un agent d'immigration ou le ministre. 
l'exploitant de l'aéroport. 
l'espace aérien contrôlé qui entoure un aérodrome et qui s'étend verticalement à partir de la surface jusqu'à 3000 pieds agl. 
une région sinistrée. 
recevoir une autorisation de l'unité atc visée avant de pénétrer dans cet espace.