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Section I Dispositions générales 900 01 Définitions et interprétation D'après le RAC Règlement de l'aviation canadien la définition d'un ?

Certification > vol

exemple 1
Un membre équipage formé aider pilote à assurer la sécurité du pilotage en visibilité directe, toute personne qui est directement liée à exploitation du drone, une personne située dans périmètre exploitation du drone, une personne qui entre accidentellement dans périmètre exploitation du drone. 900.01 définitions interprétation les définitions ci après appliquent à la partie ix systèmes aéronefs télépilotés du règlement aviation canadien autonome se dit un système aéronef télépiloté dont la conception ne permet pas intervention un pilote dans la gestion un vol. charge utile système, objet ou groupe objets à bord un aéronef télépiloté ou relié à celui ci sans être essentiel au vol. dérive interruption ou perte la liaison commande de contrôle un aéronef télépiloté qui fait en sorte que pilote ne peut plus contrôler aéronef que celui ci ne suit plus les procédures prévues ou ne fonctionne plus manière prévisible ou planifiée. dispositif vue à la première personne appareil qui génère une image vidéo la transmet en continu sur écran ou sur moniteur du poste contrôle qui donne au pilote un aéronef télépiloté impression le piloter du point vue un pilote à bord. fonctions détection évitement capacité voir, prévoir ou détecter les conflits circulation aérienne ou tout autre danger de prendre les mesures préventives appropriées. liaison commande de contrôle liaison données entre aéronef télépiloté le poste contrôle utilisé la gestion un vol. mesure obligatoire inspection, réparation ou modification à égard un système aéronef télépiloté que son constructeur estime nécessaire dont omission entraînerait état dangereux ou potentiellement dangereux. observateur visuel membre équipage formé aider pilote à assurer la sécurité du pilotage en visibilité directe. poste contrôle installations équipement situés à distance aéronef télépiloté à partir desquels celui ci est contrôlé ou surveillé. système interruption du vol système qui, une fois déclenché, interrompt vol un aéronef télépiloté. visibilité directe ou vlos contact visuel avec aéronef télépiloté, maintenu sans aide en tout temps, qui est suffisant en garder contrôle, en connaître emplacement balayer du regard espace aérien dans lequel celui ci est utilisé afin effectuer les fonctions détection évitement à égard autres aéronefs ou objets.

Section I Dispositions générales 900 01 Définitions et interprétation Pour définir la liaison de données utilisée pour la gestion d'un vol entre un aéronef télépiloté et son poste de ?

exemple 2
Section i dispositions générales 900 01 définitions interprétation pour définir la liaison données utilisée la gestion vol entre aéronef télépiloté son poste contrôle on emploiera expression Liaison commandement de contrôle, unité radiocommande, faisceau commande, passerelle contrôle de pilotage. 900.01 définitions interprétation les définitions ci après appliquent à la partie ix systèmes aéronefs télépilotés du règlement aviation canadien autonome se dit un système aéronef télépiloté dont la conception ne permet pas intervention un pilote dans la gestion un vol. charge utile système, objet ou groupe objets à bord un aéronef télépiloté ou relié à celui ci sans être essentiel au vol. dérive interruption ou perte la liaison commande de contrôle un aéronef télépiloté qui fait en sorte que pilote ne peut plus contrôler aéronef que celui ci ne suit plus les procédures prévues ou ne fonctionne plus manière prévisible ou planifiée. dispositif vue à la première personne appareil qui génère une image vidéo la transmet en continu sur écran ou sur moniteur du poste contrôle qui donne au pilote un aéronef télépiloté impression le piloter du point vue un pilote à bord. fonctions détection évitement capacité voir, prévoir ou détecter les conflits circulation aérienne ou tout autre danger de prendre les mesures préventives appropriées. liaison commande de contrôle liaison données entre aéronef télépiloté le poste contrôle utilisé la gestion un vol. mesure obligatoire inspection, réparation ou modification à égard un système aéronef télépiloté que son constructeur estime nécessaire dont omission entraînerait état dangereux ou potentiellement dangereux. observateur visuel membre équipage formé aider pilote à assurer la sécurité du pilotage en visibilité directe. poste contrôle installations équipement situés à distance aéronef télépiloté à partir desquels celui ci est contrôlé ou surveillé. système interruption du vol système qui, une fois déclenché, interrompt vol un aéronef télépiloté. visibilité directe ou vlos contact visuel avec aéronef télépiloté, maintenu sans aide en tout temps, qui est suffisant en garder contrôle, en connaître emplacement balayer du regard espace aérien dans lequel celui ci est utilisé afin effectuer les fonctions détection évitement à égard autres aéronefs ou objets.

Section II Immatriculation des aéronefs télépilotés Pour voler votre drone doit être immatriculé Le numéro d'immatriculation sur votre drone doit être clairement visible pour ce faire vous ?

exemple 3
Section ii immatriculation des aéronefs télépilotés pour voler votre drone doit être immatriculé le numéro immatriculation sur votre drone doit être clairement visible ce faire vous pouvez utiliser 1 marqueur permanent2 une étiquette permanente3 une gravure Ou 2 ou 3, seulement, 2 ou 3, 3 seulement. Les drones ou les systèmes aéronefs télépilotés (satp) ayant une masse maximale 250 grammes (g) au décollage à 25 kilogrammes (kg) inclusivement doivent être immatriculés. si votre drone pèse moins 250 g, il n'est pas nécessaire immatriculer. il pèse plus 25 kg, vous n'avez pas non plus à immatriculer, mais vous devez obtenir certificat opérations aériennes spécialisées. avantages immatriculation si vous perdez votre drone, il pourra vous être retourné si on retrouve. il fait objet un rappel le fabricant, transports canada sera en mesure vous en aviser.

  • exemple 4
    Section ii interdiction générale 900 06 utilisation imprudente ou négligente en cas urgence comme exemple les évolutions drone représentant danger imminent la sécurité personne au sol il conviendra Appeler 9 en premier, de rédiger rapport incident grave à attention transport canada, de rédiger rapport accident à attention transport canada, de demander sa licence au pilote. En cas urgence (le drone représente danger imminent), appelez 9 1 1 en premier.

  • exemple 5
    Section ii interdiction générale si en tant que particulier vous faites voler drone à des fins récréatives sans répondre aux exigences légales vous vous exposez à Une amende$, une amende 5 $, une amende 2$ une peine prison, la confiscation votre drone. Si vous faites voler drone sans répondre aux exigences légales, vous vous exposez à une amende, comme suit 1000 $ les particuliers qui utilisent drone à des fins récréatives. 5000 $ des entreprises qui utilisent drone à des fins commerciales.

  • exemple 6
    Section iii règles générales utilisation de vol 901 28 avant commencement vol exposé doit être réalisé Pour informer les membres votre équipe des équipements sécurité liés au vol, si la météo annonce mauvaise, si temps permet, si vous prévoyez voler nuit. 901.28 autres exigences avant vol avant commencement un vol, pilote un aéronef télépiloté, à la fois a) assure que aéronef a suffisamment carburant ou énergie terminer vol façon sécuritaire b) veille à ce que chaque membre équipage, avant agir en cette qualité, ait reçu des instructions concernant (i) les fonctions qu'il doit exercer, (ii) emplacement le mode utilisation tout équipement secours associé à utilisation du système aéronef télépiloté c) détermine la distance maximale que aéronef peut atteindre rapport au pilote sans que la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes ne soit compromise.

  • exemple 7
    Section iii règles générales utilisation de vol en espace aérien non contrôlé la visibilité minimale faire voler votre drone est Celle vous permettant effectuer la totalité du vol en visibilité directe, mille, 2 milles, 3 milles. 901.34 conditions météorologiques conditions minimales il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté à moins que les conditions météorologiques au moment du vol ne permettent a) une part, au pilote se conformer aux instructions du constructeur du système b) autre part, au pilote à tout observateur visuel effectuer la totalité du vol en visibilité directe.

  • Question Section 1 : Droit aérien 4 Réponse 8

    Section iii règles générales utilisation de vol est il possible piloter votre drone sans avoir en visibilité directe sans la présence observateur visuel Oui, si on fait en conformité avec coas (certificat opérations aériennes spécialisées), oui, mais la partie du vol sans visibilité directe est limité à 2secondes, non, c'est interdit, non, sauf si vous avez apitude vol aux instruments. 901.11 visibilité directe (1) sous réserve du paragraphe (2), il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté à moins que ce dernier ou observateur visuel ne suive aéronef en visibilité directe pendant toute la durée du vol. (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté sans que ce dernier ou observateur visuel ne suive aéronef en visibilité directe il fait en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp

  • Question Section 1 : Droit aérien 4 Réponse 9

    Section iii règles générales utilisation de vol 901 22 Êtres vivants le transport êtres vivants à bord drone est Interdit, permis dans une nacelle placée sous drone, autorisé uniquement dans cadre expérimentation, autorisé uniquement si drone est équipé un parachute. rac 901.22 Êtres vivants il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté qui transporte des êtres vivants ou qui les a à son bord.

  • Question Section 1 : Droit aérien 4 Réponse 10

    Section iii règles générales utilisation de vol 901 17 priorité passage le pilote aéronef télépiloté cède en tout temps passage aux Aérodynes entraînés moteur, aux dirigeables, aux planeurs aux ballons, autres aéronefs télépilotés, dirigeables, aux planeurs aux ballons, hélicoptères planeurs. 901.17 priorité passage le pilote un aéronef télépiloté cède en tout temps passage aux aérodynes entraînés moteur, aux dirigeables, aux planeurs aux ballons.

  • Question Section 1 : Droit aérien 4 Réponse 11

    Section iii règles générales utilisation de vol 901 17 priorité passage lorsque deux aéronefs télépilotés convergent approximativement à la même altitude celui qui voit autre à sa droite Doit en écarter, a la priorité passage, doit monter, doit descendre. 901.17 priorité passage le pilote un aéronef télépiloté cède en tout temps passage aux aérodynes entraînés moteur, aux dirigeables, aux planeurs aux ballons. quand deux aéronefs télépilotés sont sur des routes convergentes, approximativement au même niveau, celui qui a autre sur sa droite doit lui céder la priorité.

  • Question Section 1 : Droit aérien 4 Réponse 12

    Section iii règles générales utilisation de vol 901 18 Évitement abordage les pilotes ont la responsabilité prendre les mesures nécessaires éviter les abordages En tout temps, si la visibilité est inférieure à 5 m, si plafond nuageux est inférieur à5ft, sauf ils se trouvent à portée visuelle une tour contrôle.

  • Question Section 1 : Droit aérien 4 Réponse 13

    Section iii règles générales utilisation de vol 901 19 il est interdit à toute personne agir en qualité membre équipage système aéronef télépiloté Est fatiguée ou sera probablement fatiguée, a consommé alcool ou des médicaments 48 heures précédant décollage, est âgée moins8 ans, est âgée plus 6ans. 901.19 État des membres équipage (1) il est interdit à toute personne agir en qualité membre équipage un système aéronef télépiloté a) lorsqu'elle est fatiguée ou sera probablement fatiguée b) lorsqu'elle est, quelque autre manière, inapte à exercer correctement ses fonctions. (2) il est interdit à toute personne agir en qualité membre équipage un système aéronef télépiloté dans les cas suivants a) elle a ingéré une boisson alcoolisée dans les douze heures qui précédent b) elle est sous effet alcool c) elle fait usage une drogue qui affaiblit ses facultés au point où la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes est compromise ou est susceptible être compromise.

  • Question Section 1 : Droit aérien 4 Réponse 14

    Section iii règles générales utilisation de vol 901 25 altitude maximale dans espace aérien non contrôlé altitude maximale est 4 pieds agl (above ground level), 4 pieds asl (above sea level), 8 pieds agl (above ground level), 8 pieds asl (above sea level). 901.25 altitude maximale (1) sous réserve du paragraphe (2), il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes suivantes a) 400 pieds (122 m) agl b) 100 pieds (30 m) au dessus un immeuble ou une structure, si aéronef est utilisé à une distance moins 200 pieds (61 m), mesurée horizontalement, immeuble ou la structure. (2) il est permis au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes prévues au paragraphe (1) il fait en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp.

  • Question Section 1 : Droit aérien 4 Réponse 15

    Section iii règles générales utilisation de vol 901 25 altitude maximale sauf il détient 'certificat opérations aériennes spécialisées satp' lui autorisant il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté au dessus du niveau du sol agl à une altitude supérieure à 4 pieds ( 22 m), pieds (3m), 2 pieds (6m), 8 pieds (244 m). 901.25 altitude maximale (1) sous réserve du paragraphe (2), il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes suivantes a) 400 pieds (122 m) agl b) 100 pieds (30 m) au dessus un immeuble ou une structure, si aéronef est utilisé à une distance moins 200 pieds (61 m), mesurée horizontalement, immeuble ou la structure. (2) il est permis au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes prévues au paragraphe (1) il fait en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp.


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