Reglementation > aéronef : Que doit pouvoir faire le pilote d'un système d'aéronef télépiloté autonome ?

Question 42-1 : être en mesure de prendre en tout temps les commandes de l'aéronef être capable de surveiller l'espace aérien autour de l'atp faire le suivi de la position de l'aéronef à 10 mètres près suivre la trajectoire de l'aéronef en utilisant un dispositif de vue à la première personne

exemple 42 être en mesure de prendre, en tout temps, les commandes de l'aéronef. — 901 32 commandes d'un système d'aéronef télépiloté il est interdit au pilote d'utiliser un système d'aéronef télépiloté autonome ou un autre système d'aéronef télépiloté s'il n'est pas en mesure de prendre immédiatement les commandes de l'aéronef être en mesure de prendre, en tout temps, les commandes de l'aéronef.

Quel est le délai maximal pour signaler un accident aéronautique à transport ?

Question 42-2 : Il n'y a pas de délai prescrit dans le rac 901 49 il faut le signaler sous 48 heures maximum il faut le signaler sous 4 jours il faut le signaler immédiatement

exemple 46 il n'y a pas de délai prescrit dans le rac 901.49. — Un accident n'est pas signaler à tc mais au bst bureau de la sécurité des transports le rac 901 49 demande de cesser immédiatement les opérations en cas de survenance d'un accident mais ne parle pas de signaler l'accident 901 49 mesures relatives aux incidents et accidents 1 le pilote qui utilise un système d'aéronef télépiloté cesse immédiatement de l'utiliser dès que l'un des incidents ou des accidents ci après se produit et ce jusqu'à ce qu'une analyse soit faite pour en déterminer la cause et que des mesures correctives soient prises pour atténuer le risque qu'il se reproduise.a toute blessure nécessitant des soins médicaux b tout contact entre l'aéronef et des personnes c tout dommage imprévu subi par la cellule le poste de contrôle la charge utile ou les liaisons de commande et de contrôle qui nuit aux performances ou aux caractéristiques de vol de l'aéronef d toute sortie de l'aéronef des limites horizontales et d'altitude prévues e toute collision ou risque de collision avec un autre aéronef f toute perte de contrôle toute dérive ou toute disparition de l'aéronef g tout incident non visé aux alinéas a à f qui a fait l'objet d'un rapport de police ou d'un compte rendu relatif au système de compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile . 2 il conserve un relevé des analyses effectuées en vertu du paragraphe 1 pendant une période de douze mois après la date de sa création et le met à la disposition du ministre sur demande de ce dernier il n'y a pas de délai prescrit dans le rac 901.49.

Quels sont les deux types d'opérations spécifiques aux petits aéronefs ?

Question 42-3 : Opérations de base et opérations avancées opérations de base et opérations techniques opérations de jour et opérations de nuit opérations avancées et opérations simple

exemple 50 opérations de base et opérations avancées. — opérations de base et opérations avancées.

Règlement de l'aviation canadien rac tous les drones pesant plus de 250 g ?

Question 42-4 : Doivent être immatriculés auprès de transports canada font l'objet d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées nécessitent un système de coupure automatique des moteurs doivent disposer d'un parachute de secours

exemple 54 doivent être immatriculés auprès de transports canada. — Les drones ou les systèmes d'aéronefs télépilotés satp ayant une masse maximale de 250 grammes g au décollage à 25 kilogrammes kg inclusivement doivent être immatriculés si votre drone pèse moins de 250 g il n'est pas nécessaire de l'immatriculer s'il pèse plus de 25 kg vous n'avez pas non plus à l'immatriculer mais vous devez obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées avantages de l'immatriculation si vous perdez votre drone il pourra vous être retourné si on le retrouve s'il fait l'objet d'un rappel par le fabricant transports canada sera en mesure de vous en aviser doivent être immatriculés auprès de transports canada.

Section i dispositions générales 900 01 définitions et interprétation ?

Question 42-5 : La charge utile la charge marchande la charge à vide de l'équipement additionnel

Définitions et interprétation 900 01 les définitions ci après s'appliquent à la partie ix systèmes d'aéronefs télépilotés du règlement de l'aviation canadien autonome se dit d'un système d'aéronef télépiloté dont la conception ne permet pas l'intervention d'un pilote dans la gestion d'un vol autonomous charge utile système objet ou groupe d'objets à bord d'un aéronef télépiloté ou relié à celui ci sans être essentiel au vol payload dérive interruption ou perte de la liaison de commande et de contrôle d'un aéronef télépiloté qui fait en sorte que le pilote ne peut plus contrôler l'aéronef et que celui ci ne suit plus les procédures prévues ou ne fonctionne plus de manière prévisible ou planifiée fly away dispositif de vue à la première personne appareil qui génère une image vidéo et la transmet en continu sur un écran ou sur le moniteur du poste de contrôle et qui donne au pilote d'un aéronef télépiloté l'impression de le piloter du point de vue d'un pilote à bord first person view device fonctions de détection et d'évitement capacité de voir de prévoir ou de détecter les conflits de circulation aérienne ou tout autre danger et de prendre les mesures préventives appropriées detect and avoid functions liaison de commande et de contrôle liaison de données entre l'aéronef télépiloté et le poste de contrôle utilisé pour la gestion d'un vol command and control link mesure obligatoire inspection réparation ou modification à l'égard d'un système d'aéronef télépiloté que son constructeur estime nécessaire et dont l'omission entraînerait un état dangereux ou potentiellement dangereux mandatory action observateur visuel membre d'équipage formé pour aider le pilote à assurer la sécurité du pilotage en visibilité directe visual observer poste de contrôle installations et équipement situés à distance de l'aéronef télépiloté et à partir desquels celui ci est contrôlé ou surveillé control station système d'interruption du vol système qui une fois déclenché interrompt le vol d'un aéronef télépiloté flight termination system visibilité directe ou vlos contact visuel avec un aéronef télépiloté maintenu sans aide et en tout temps qui est suffisant pour en garder le contrôle en connaître l'emplacement et balayer du regard l'espace aérien dans lequel celui ci est utilisé afin d'effectuer les fonctions de détection et d'évitement à l'égard d'autres aéronefs ou objets visual line of sight or vlos

Section i dispositions générales 900 01 définitions et interprétation ?

Question 42-6 : Un membre d'équipage formé pour aider le pilote à assurer la sécurité du pilotage en visibilité directe toute personne qui est directement liée à l'exploitation du drone une personne située dans le périmètre d'exploitation du drone une personne qui entre accidentellement dans le périmètre d'exploitation du drone

Section i dispositions générales 900 01 définitions et interprétation pour ?

Question 42-7 : Liaison de commandement et de contrôle unité de radiocommande faisceau de commande passerelle de contrôle et de pilotage

Section ii immatriculation des aéronefs télépilotés pour voler votre drone ?

Question 42-8 : 1 ou 2 ou 3 1 seulement 2 ou 3 3 seulement

Les drones ou les systèmes d'aéronefs télépilotés satp ayant une masse maximale de 250 grammes g au décollage à 25 kilogrammes kg inclusivement doivent être immatriculés si votre drone pèse moins de 250 g il n'est pas nécessaire de l'immatriculer s'il pèse plus de 25 kg vous n'avez pas non plus à l'immatriculer mais vous devez obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées avantages de l'immatriculation si vous perdez votre drone il pourra vous être retourné si on le retrouve s'il fait l'objet d'un rappel par le fabricant transports canada sera en mesure de vous en aviser

Section ii interdiction générale 900 06 utilisation imprudente ou négliente ?

Question 42-9 : D'appeler le 9 1 1 en premier de rédiger un rapport d'incident grave à l'attention de transport canada de rédiger un rapport d'accident à l'attention de transport canada de demander sa licence au pilote

exemple 74 d'appeler le 9-1-1 en premier. — En cas d'urgence le drone représente un danger imminent appelez le 9 1 1 en premier d'appeler le 9-1-1 en premier.

Section ii interdiction générale si en tant que particulier vous faites voler ?

Question 42-10 : Une amende de 1000 $ une amende de 50000 $ une amende de 2000 $ et une peine de prison la confiscation de votre drone

exemple 78 une amende de 1000 $. — Si vous faites voler un drone sans répondre aux exigences légales vous vous exposez à une amende comme suit 1000 $ pour les particuliers qui utilisent un drone à des fins récréatives 5000 $ pour des entreprises qui utilisent un drone à des fins commerciales une amende de 1000 $.

Section iii règles générales d'utilisation et de vol 901 28 avant le ?

Question 42-11 : Pour informer les membres de votre équipe des équipements de sécurité liés au vol si la météo s'annonce mauvaise si le temps le permet si vous prévoyez de voler de nuit

exemple 82 pour informer les membres de votre équipe des équipements de sécurité liés au vol. — 901 28 autres exigences avant vol avant le commencement d'un vol le pilote d'un aéronef télépiloté à la fois a s'assure que l'aéronef a suffisamment de carburant ou d'énergie pour terminer le vol de façon sécuritaire b veille à ce que chaque membre d'équipage avant d'agir en cette qualité ait reçu des instructions concernant i les fonctions qu'il doit exercer ii l'emplacement et le mode d'utilisation de tout équipement de secours associé à l'utilisation du système d'aéronef télépiloté c détermine la distance maximale que l'aéronef peut atteindre par rapport au pilote sans que la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes ne soit compromise pour informer les membres de votre équipe des équipements de sécurité liés au vol.

Section iii règles générales d'utilisation et de vol en espace aérien non ?

Question 42-12 : Celle vous permettant d'effectuer la totalité du vol en visibilité directe 1 mille 2 milles 3 milles

exemple 86 celle vous permettant d'effectuer la totalité du vol en visibilité directe. — 901 34 conditions météorologiques conditions minimales il est interdit au pilote d'utiliser un système d'aéronef télépiloté à moins que les conditions météorologiques au moment du vol ne permettent.a d'une part au pilote de se conformer aux instructions du constructeur du système b d'autre part au pilote et à tout observateur visuel d'effectuer la totalité du vol en visibilité directe celle vous permettant d'effectuer la totalité du vol en visibilité directe.

Section iii règles générales d'utilisation et de vol est il possible de ?

Question 42-13 : Si on le fait en conformité avec un coas certificat d'opérations aériennes spécialisées mais la partie du vol sans visibilité directe est limité à 20 secondes non c'est interdit non sauf si vous avez l'apitude vol aux instruments

exemple 90 oui, si on le fait en conformité avec un coas (certificat d'opérations aériennes spécialisées). — 901 11 visibilité directe 1 sous réserve du paragraphe 2 il est interdit au pilote d'utiliser un système d'aéronef télépiloté à moins que ce dernier ou un observateur visuel ne suive l'aéronef en visibilité directe pendant toute la durée du vol 2 il est permis au pilote d'utiliser un système d'aéronef télépiloté sans que ce dernier ou un observateur visuel ne suive l'aéronef en visibilité directe s'il le fait en conformité avec un certificat d'opérations aériennes spécialisées satp oui, si on le fait en conformité avec un coas (certificat d'opérations aériennes spécialisées).

Section iii règles générales d'utilisation et de vol 901 22 Êtres vivants ?

Question 42-14 : Interdit permis dans une nacelle placée sous le drone autorisé uniquement dans le cadre d'expérimentation autorisé uniquement si le drone est équipé d'un parachute

exemple 94 interdit. — Rac 901 22 Êtres vivants il est interdit au pilote d'utiliser un aéronef télépiloté qui transporte des êtres vivants ou qui les a à son bord interdit.

Section iii règles générales d'utilisation et de vol 901 17 priorité de ?

Question 42-15 : Aérodynes entraînés par moteur aux dirigeables aux planeurs et aux ballons autres aéronefs télépilotés dirigeables aux planeurs et aux ballons hélicoptères et planeurs

exemple 98 aérodynes entraînés par moteur, aux dirigeables, aux planeurs et aux ballons. — Priorité de passage 901 17 le pilote d'un aéronef télépiloté cède en tout temps le passage aux aérodynes entraînés par moteur aux dirigeables aux planeurs et aux ballons aérodynes entraînés par moteur, aux dirigeables, aux planeurs et aux ballons.

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